RÈGLES IMPORTANTES
- Affichage du permis
- Modes de paiements
- Politique d'annulation
- Vol ou perte de vignette de stationnement
- Autres renseignements
Votre permis doit être accroché au rétroviseur (ne pas déposer sur le tableau de bord) et être clairement visible de l’extérieur du véhicule. Si le véhicule est conçu de sorte qu’il rend impossible ou difficile sa lecture, le détenteur a la responsabilité de satisfaire aux conditions d’affichage.
Si les directives mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, un constat d'infraction pourrait vous être émis. En aucun cas nous ne procèderons à l’annulation d’un constat. Si vous désirez contester, vous devez compléter la partie détachable « Formule de réponse » et « Plaidoyer » du constat et l’acheminer à la cour municipale, tel qu’indiqué au verso du constat.
Prélèvement pré-autorisé mensuel (Compte bancaire)
→ Si vous utilisez déjà ce mode de paiement, il n’est pas nécessaire de remplir un nouveau formulaire.
Si vous désirez adhérer au service de paiement préautorisé, veuillez remplir le formulaire « Adhésion au PPA » et le retourner par courriel ou en personne à nos bureaux. Veuillez noter que toutes les sections surlignées en jaune doivent être remplies (utilisez le format 8½ x 14 pour l’impression). Vous devez également fournir un spécimen de chèque à votre nom. Si vous détenez un spécimen de chèque dont le nom représente une compagnie, vous devez joindre une résolution du conseil d’administration ou fournir la carte de signature bancaire (une autorisation de signer au compte).
Pour une modification relative au mode de paiement préautorisé, vous devez remplir et signer le formulaire « Demande de modification » à cet effet et le retourner par courriel ou en personne à nos bureaux.
Advenant un paiement pré-autorisé retourné par votre institution financière (NSF), des frais de 35 $ seront exigés.
Paiement par carte de crédit (Paiement complet seulement)
Il est possible de payer le solde complet de l'année en un seul paiement par téléphone. Lors de votre demande de permis initiale ou lors de votre renouvellement, indiquez le mode de paiement par défaut et nous contacter afin d'effectuer le paiement par téléphone.
NOTE: Pour l'instant, l'option de paiement mensuel par carte de crédit n'est pas disponible
- Pour toute annulation de permis, vous devez aviser la Section stationnement en nous acheminant le formulaire « Demande d’annulation » dûment complété avant le 15 précédant le mois d’annulation.
- Vous devrez retourner votre permis mensuel à la Section stationnement avant la fin du dernier mois d’utilisation, sinon, vous devrez payer les frais mensuels applicables pour le mois suivant. Lorsque vous rapporterez le permis mensuel, un permis temporaire vous sera remis pour la période résiduelle du mois payé.
- Les permis sont émis sur une base mensuelle seulement. Aucun remboursement ne sera accordé pour les jours dont ils ne sont pas utilisés.
Vol ou perte de vignette de stationnementHaut de la page ↑
Des frais de 30 $ seront exigés pour le remplacement de tout permis perdu ou volé.
La Ville de Gatineau n’assume aucune responsabilité pour les pertes, dommages, vols, accidents ou autres que pourrait subir le véhicule ou son contenu.